Après le point final · leçon 10 sur 13

Le dépôt légal et les revenus

Quand on publie seul, on devient son propre éditeur. Avec la liberté viennent quelques obligations. Elles sont simples, et on les oublie facilement. Je ne suis ni juriste ni comptable : voici ce que j’ai vérifié, et où le vérifier vous-même.

Le dépôt légal

Tout livre mis en vente en France doit être déposé à la Bibliothèque nationale de France. L’auteur qui s’auto-publie est concerné. Si un prestataire publie le livre, demandez-lui qui s’en charge.

Un exemplaire, dans son état définitif, identique à ceux vendus : sans dédicace ni tampon.
Une déclaration en ligne, sur l’extranet du dépôt légal de la BnF, qui suit le traitement et délivre un récépissé.
Votre nom civil et votre date de naissance, avec le pseudonyme s’il y en a un.
L’envoi : sur place, par courrier en franchise postale, ou par voie électronique selon les cas.

On n’a pas besoin d’attendre l’enregistrement pour vendre le livre. Tout est expliqué sur la page Le dépôt légal de l’autoédition de la BnF.

Les mentions du livre

Le livre lui-même doit porter quelques mentions : le nom de l’éditeur et sa commune, l’imprimeur ou le pays d’impression, la date d’achèvement du tirage ou « impression à la demande », la mention « dépôt légal » avec le mois et l’année, et le prix. L’ISBN n’est pas obligatoire, mais sans lui, la plupart des circuits de vente vous sont fermés.

Les revenus

Les droits versés par un éditeur, déclarés par lui, sont en général imposés comme des salaires. Les ventes d’un livre auto-édité, elles, relèvent en général des bénéfices non commerciaux : c’est à vous de les déclarer, car personne ne le fera à votre place. La fiche Artiste-auteur : fiscalité de service-public.fr détaille les cas.

Pour les cotisations sociales, les situations varient selon ce que vous vendez et comment. Interrogez l’Urssaf des artistes-auteurs, ou un comptable, avant votre première déclaration. Pas après.

Exercice

Vérifiez que votre livre porte toutes les mentions de la liste.
Créez votre compte sur l’extranet du dépôt légal, et déclarez votre livre le jour de sa parution.
Ouvrez un tableau des ventes et des frais, dès le premier exemplaire. Vous en aurez besoin au printemps.